Bravo Marc !

Si tu peux mettre en ligne le courrier que tu as fais de ton côté, il va servir de base (ou sera envoyé tel quel) par tous les membres de VCF qui le voudront, à leurs députés respectifs !

Un grand merci pour la collectivité.

Il nous faut agir en urgence et avec des "armes" n'hésitez pas à évoquer la remise en question de l'activité nautique avec l'affectation des sommes allouées à des voyages hors CEE pour qu'ils comprennent que cet argent investi dans NOTRE PAYS POUR NOTRE ECONOMIE sera irrémédiablement PERDU pour la FRANCE et que ses emplois induits pour la filière en seront les premières victimes !

HONTE à ces gens qui nous méprisent et nous transforment en payeurs universels alors qu'on est déjà les seuls à le faire avec la DAFN !!!!

du pur foutage de tronche !

Voilà le courriel que j'ai adressé.
Il est surement loin d'etre parfait mais j'ai voulut faire court pour augmenter les chances qu'il soit lu en entier.

Vous pouvez bien sur le modifié à votre guise.

Monsieur le député,

Je vous écrit pour vous alerter sur une loi en préparation pour instaurer une taxe sur les mouillages forrain dans les zones marines protégées (soit 85 % du littoral de la cote espagnole jusqu'a porquerolles).
Cette loi prévoit de taxer tous les bateaux qui mouilleront dans une aire marine protégée au montant de 20€ par metre et par jour, oui oui, par jour.

Je ne sais pas si vous vous rendez compte de l'ineptie de la choses, mais un plaisancier comme moi qui mouille une 40 aine de fois par an devrait débourser prés de 5600 € pour profiter de mon bateau.
5600 € !!! sans service rendu en échange, c'est presque le triple d'une place au port à l'année !!!!!

Ce projet de loi se nomme projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, qui débutera le 17 février.

2 amendements ont été déposé pour rétablir cette taxe suite à sa suppression par la commission de loi.
Ces amendements sont:
EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 138)
Les surcoûts générés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État, n’étaient pas couverts jusque là. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés

Aucune étude ne prouve que l'impact des plaisanciers est tel, que cela engendre des frais, et bizarrement on ne parle pas non plus de l'impact des baigneurs, qui peut etre eux aussi pouluent nos plages et donc les aires marines protégées. Peut être même plus, car les plaisanciers sont plus sensibilisés à l'écologie marine.

EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)
Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instauré une redevance de mouillage pour les navires.

Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendre de telles aires.
L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue.


Sur quelle étude s'appuie cette affirmation ??? Et depuis quand le fait de faire payer va limiter l'impact écologique ???
La taxe instaurer en Sardaigne à été abroger en 2009 car la fréquentation des cotes avait baisser de plus de 50 %. Donc l'argument qui consiste à dire la taxe Sarde engendre un accroissement des mouillages en Corse est encore une erreur grossière.

D'autant plus que nous payons déjà une taxe DAFN, qui est censée déjà financé l'entretien des dites zones.

La mobilisation de plusieurs Association de plaisancier, la FIN (Fédération des industries nautiques) et une pétition rassemblant prés de 5000 signatures en seulement 3 semaines prouvent que cette loi sera un coup fatal à toutes l'industrie nautique Française !!!

Monsieur le député, vous connaissez, sans doute, l'état de santé précaire de la fillière nautique de plaisance qui représente 44 000 emplois direct et indirect. Si ce texte passe, c'est la fin de la plaisance en France avec tout ce que cela comporte, en terme économique et d'emploi pour notre bassin d’activités

Je vous remercie Monsieur le Député, pour l'attention que vous porterez à mon mail, et j'espère que vous pourrez intervenir dans le bon sens pour que la plaisance continue à exister. Je me tiens à votre entière disposition si vous aviez des questions sur les faits ou sur les intervenants mobilisés contre ce projet de loi.

Mon député m'as déjà répondu !! (enfin sa chargé de communication )

Excellente initiative Marc, merci pour le partage.
Et oui, c'est toujours comme ça VCF.

Bonne initiative Marc,

Nous avons également un lien direct avec quelques députés qui sont assez remontés...

Pour info, l'amendement déposé par des députés, entre autre écolo... et qui sera débattu début Mars:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/170.asp

A ce stade, la pétition est a un peu plus de 7300 signatures, encore trop peu... et cela ne reste qu'un outil, il faut interpeller massivement les élus de l'assemblée.

Nous sommes également entrain d'interpeller les sociaux professionnels Corses puisque cette initiative de taxe est partie de là bas... car voir les plaisanciers déserter l'île leur porterai également préjudice.

Il nous faut essayer de mobiliser, au delà des plaisanciers, tout ce qui peuvent être impactés.
Amitiés

les amis,

j'ai planché sur le document de Marc (mille mercis) et je l'ai ponctué de quelques perspectives au cas où ! Ils nous menacent ... nous aussi !

On enrichira les autres pays de nos devises !!!

voici ma mouture (partira tout à l'heure)

Monsieur le Député,

Je vous écris pour vous alerter sur les conséquences  dramatiques que subirait la filière Française du nautisme, en cas d’instauration de la loi actuellement en préparation, visant à instaurer une taxe sur les mouillages forains dans les zones marines protégées.

Cette loi prévoit de taxer tous les bateaux qui mouilleront dans une aire marine protégée au montant de 20€ par mètre et par jour, vous avez bien lu ….  Par mètre et par jour !

Je ne sais pas si vous vous rendez compte de l'ineptie de ce projet, mais un plaisancier « ordinaire » possédant un navire, pouvant être vétuste et de faible valeur,  désireux de passer une trentaine de nuits à bord de son bateau de 8M, se verrait « assujetti » au paiement de 4800 € , somme scandaleusement inacceptable, venant en outre s’additionner aux autres frais et taxes, déjà très élevés, qu’il paye annuellement !

Ce projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,  « NOTRé » a débuté le 17 février.

2 amendements ont été déposés pour rétablir cette taxe suite à sa suppression par la commission de loi.

Ces amendements sont:

EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 138)

« Les surcoûts générés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État, n’étaient pas couverts jusque là. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés »

Aucune étude ne prouve d’ailleurs que l'impact des plaisanciers est si nuisible qu’il est si « aisément décrit ». Sur un aspect financier,  il est évident  que le recouvrement d’une telle taxe engendrera des frais incompressibles et récurrents en personnel et matériel, pour les collectivités, ce qui grèvera voire annulera le bénéfice de ces rentrées !

De plus, et cela nous heurte au plus haut point, nous autres les plaisanciers serions  les  seuls pollueurs « désignés d’office », mais quid  de la pollution de nos plages et des aires marines protégées  générée par les dizaines de milliers de touristes, baigneurs, promeneurs,  « profitant » eux aussi de notre beau pays ?
Saviez vous que les plaisanciers, sont pour la très grande majorité d’entre eux sensibilisés à l'écologie marine, et que par obligation, leurs navires doivent être équipés de systèmes de rétention des eaux souillées, dispositif non fourni d’usine par Dame Nature aux milliers de baigneurs « lambda » !!!

En outre, je tiens à vous rappeler Monsieur le Député, que le plaisancier Français  ayant « l’immense privilège » de posséder un navire de longueur de coque supérieure à 7M, même vétuste PAYE déjà sa contribution annuellement , et de manière exclusive des autres usagers de la mer, au Conservatoire du Littoral, par le ponctionnement inéquitable lui aussi qu’est le DAFN ! (droit annuel de francisation des navires)


EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)

Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instaurait une redevance de mouillage pour les navires.

« Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendrent de telles aires.

L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue. »
Sur quelle étude s'appuie cette affirmation ???  Et depuis quand le fait de faire payer va-t-il limiter l'impact écologique ???

La taxe instaurée en Sardaigne en 2006 à été abrogée en 2009, car la fréquentation des côtes avait baissé  de plus de 50 %.  L'argument consistant à dire que la taxe Sarde engendre un accroissement des mouillages en Corse est encore une erreur grossière.

Les plaisanciers dans leur majorité écrasante, ressentent ce projet de loi comme une discrimination incroyable vis-à-vis des autres utilisateurs des aires marines et comme une forme de mépris très profond de la part de nos dirigeants politiques !

Monsieur le Député, il est aussi vital pour les 44 000 emplois directs ou indirects de la filière Française du nautisme, que cette loi ne voit jamais le jour, le coup sera fatal et le bilan final de cette taxation sera catastrophique !!!!

Pour l’Etat :
-   Plus de rentrées fiscales directes (on aura vendu, ou bradé nos bateaux inexploitables en l’espèce), on les désarmera = plus de DAFN !
-   Plus de TVA liée à l’achat de son nouveau bateau, l’entretien, l’assurance, les places de port…
-   Plus de recettes sur le carburant…
-   Plus de rentrées financières envers les commerçants locaux (restaurants, services portuaires, etc)
-   Adieu aussi les charges patronales et salariales des employés de la filière nautique…
-   Versement des indemnités chômage …


La mobilisation de plusieurs Associations de plaisanciers, la FIN (Fédération des industries nautiques) et une pétition rassemblant prés de 5000 signatures en seulement 3 semaines prouvent que cette loi serait un coup fatal à toute l'industrie nautique Française !!!

Soyez aussi assuré que si jamais cette loi voyait le jour, les plaisanciers contraints de vendre leur bateau et de renoncer à leur passion, sauront se souvenir que cet argent jadis versé à l’économie du pays, je parle là de plusieurs milliers d’euros par an et par plaisancier, seront désormais investis hors de nos frontières dans des voyages lointains, faisant de notre économie nationale la véritable victime de ce massacre annoncé !  …..

Je vous remercie Monsieur le Député, pour l'attention que vous porterez à mon mail, et j'espère que vous pourrez intervenir dans le bon sens pour que la plaisance continue à exister. Je me tiens à votre entière disposition si vous aviez des questions sur les faits ou sur les intervenants mobilisés contre ce projet de loi.

T as raison Nicolas, je suis sur qu'ils ne savent pas que ça existe pour la plupart.

Moi j'ai écrit a ma député de circonscription, au President du CG 06 qui est aussi député et au Maire d'Antibes( aussi député).

C'est nickel Claude !

Par contre ce sont  7375 signatures à ce jour pour la pétition....

Peut-être faudrait t'il dissocier davantage ce qui est l'exposé sommaire (qui porte bien son nom...) de ton propre texte (couleur ou police différente ???)

C'est parti pour moi aux Député Maire de Hyères, et au Député de mon autre résidence dans l'Ain...
Ça vaudra peut-être le coup de voir les "réponses types" qui vont nous être envoyées  

Claude,

Les actions type plainte au conseil d'état, voir au niveau de l'Europe ne pourrons ce faire qu'après le vote, voir la parution du décret d'application sans lequel une loi ne sert a rien...

En attendant, on va aussi pouvoir manifester... sous réserve d'une coordination avec tous les acteurs...

et c'est parti chez ma député de Loire-Atlantique 10ème circonscription.

Le mien est parti, chez Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan.

Le truc de dingue ...

sur le lien de Jérôme on lit quels sont les députés qui ont proposé l'amendement 170 et parmi eux .... le député de PALAVAS, celui-là même à qui j'envoie mon second mail !!!!

http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/606545.asp

et pour ceux qui veulent copier coller ça donne ça

Monsieur le Député,

Je vous écris pour vous alerter sur les conséquences  dramatiques que subirait la filière Française du nautisme, en cas d’instauration de la loi actuellement en préparation, visant à instaurer une taxe sur les mouillages forains dans les zones marines protégées.
Cette loi prévoit de taxer tous les bateaux qui mouilleront dans une aire marine protégée au montant de 20€ par mètre et par jour, vous avez bien lu ….  Par mètre et par jour !

Je ne sais pas si vous vous rendez compte de l'ineptie de ce projet, mais un plaisancier « ordinaire » possédant un navire, pouvant être vétuste et de faible valeur,  désireux de passer une trentaine de nuits à bord de son bateau de 8M, se verrait « assujetti » au paiement de 4800 € , somme scandaleusement inacceptable, venant en outre s’additionner aux autres frais et taxes, déjà très élevés, qu’il paye annuellement !


Ce projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,  « NOTRé » a débuté le 17 février.

2 amendements ont été déposés pour rétablir cette taxe suite à sa suppression par la commission de loi.

Ces amendements sont:

EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 138)

« Les surcoûts générés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État, n’étaient pas couverts jusque là. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés »


Aucune étude ne prouve d’ailleurs que l'impact des plaisanciers est si nuisible qu’il est si « aisément décrit ». Sur un aspect financier,  il est évident  que le recouvrement d’une telle taxe engendrera des frais incompressibles et récurrents en personnel et matériel, pour les collectivités, ce qui grèvera voire annulera le bénéfice de ces rentrées !

De plus, et cela nous heurte au plus haut point, nous autres les plaisanciers serions  les  seuls pollueurs « désignés d’office », mais quid  de la pollution de nos plages et des aires marines protégées  générée par les dizaines de milliers de touristes, baigneurs, promeneurs,  « profitant » eux aussi de notre beau pays ?
Saviez vous que les plaisanciers, sont pour la très grande majorité d’entre eux sensibilisés à l'écologie marine, et que par obligation, leurs navires doivent être équipés de systèmes de rétention des eaux souillées, dispositif non fourni d’usine par Dame Nature aux milliers de baigneurs « lambda » !!!

En outre, je tiens à vous rappeler Monsieur le Député, que le plaisancier Français  ayant « l’immense privilège » de posséder un navire de longueur de coque supérieure à 7M, même vétuste, PAYE déjà sa contribution annuellement, et ce de manière exclusive des autres usagers de la mer, au profit du Conservatoire du Littoral, par le ponctionnement inéquitable lui aussi qu’est le DAFN ! (droit annuel de francisation des navires montant de 392€ / an dans mon cas).

Cautionnez vous l'instauration officielle d'une double peine au préjudice des seuls plaisanciers ?

EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)

Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instaurait une redevance de mouillage pour les navires.

« Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendrent de telles aires.

L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue. »


Sur quelle étude s'appuie cette affirmation ???  Et selon vous le seul fait de faire payer va-t-il limiter l'impact écologique ?  Non soyons lucides et réalistes, les plaisanciers concernés se concentreront plus loin sur le littoral en zone non taxable, ce qui sera contre productif car conduira inexorablement à une sur-concentration, elle-même source de poluution dans cet espace d’accueil ! Et les élus locaux à leur tour s’insurgeront en …… réclamant la taxation !!!!

C’est une fuite en avant qui va se jouer là !

En outre, la taxe instaurée en Sardaigne en 2006 à été abrogée en 2009, car la fréquentation des côtes avait baissé  de plus de 50 %. 
L'argument consistant à dire que la taxe Sarde engendre un accroissement des mouillages en Corse est encore une erreur grossière et sert de prétexte !

Les plaisanciers dans leur majorité écrasante, ressentent ce projet de loi comme une discrimination incroyable vis-à-vis des autres utilisateurs des aires marines et comme la marque d’un mépris très profond de la part de nos dirigeants politiques !

Monsieur le Député, ce n’est plus le plaisancier qui parle maintenant mais le contribuable FRANÇAIS : Cette loi, si elle devait passer, sera FATALE aux  44 000 emplois directs ou indirects de la filière Française du nautisme et le bilan final de cette taxation sera catastrophique !!!!

Pour l’Etat :
-              Plus de rentrées fiscales directes (on aura vendu, ou bradé nos bateaux inexploitables en l’espèce), on les désarmera = plus de rentrées de  DAFN !
-              Plus de TVA liée à l’achat de son nouveau bateau,  sur l’entretien, l’assurance, les places de port…
-              Plus de recettes sur le carburant…
-              Plus de rentrées financières envers les commerçants locaux (restaurants, services portuaires, etc)
-              Adieu aussi les charges patronales et salariales des employés de la filière nautique…
-              Versement des indemnités chômage …

La mobilisation de plusieurs Associations de plaisanciers, la FIN (Fédération des industries nautiques) et une pétition rassemblant prés de 7300 signatures en seulement 3 semaines prouvent que cette loi serait certainement un coup fatal à toute l'industrie nautique Française !!!

Aussi si jamais cette loi assassine voyait le jour, les plaisanciers contraints à vendre leur bateau et à renoncer à leur passion, sauront individuellement se souvenir que cet argent, jadis versé à l’économie du pays, je parle là de plusieurs milliers d’euros par an et par plaisancier, sera désormais investi hors de nos frontières dans des voyages lointains, faisant de notre économie nationale la véritable victime de ce massacre annoncé !!!

Je vous remercie Monsieur le Député, pour l'attention réelle que vous porterez à mon message d’alarme, et je compte sur votre soutien total pour empêcher cela. 

J’espère que vous prendrez la pleine mesure,  quant aux conséquences irréversibles générées par cette future loi  et que vous ne manquerez pas d’intervenir efficacement  en informant le plus profondément possible les autres députés  de votre entourage, ceci quelle que soit leur sensibilité politique, afin que la plaisance FRANCAISE, et ses emplois continuent à exister !

Je me tiens à votre entière disposition, de même que plusieurs centaines  de plaisanciers  solidaires, qu’ils soient  membres des associations précitées, ou internautes actifs  sur les différents sites nautiques d’internet.

Bien cordialement

Je vous souhaite beaucoup de courage et de patiente, j'espère que votre combat portera ses fruits.

Bien bien ! Je pense qu'avec tous ces arguments, les députés vont prendre conscience du problème. Les députés des circonscriptions littorales seront certainement les plus faciles à convaincre, cela quelque soit leur couleur politique, car ils sont (ou vont être) en première ligne. Par contre, quid des députés de "l'intérieur" ? Je ne connais pas le nombre de circonscriptions littorales par rapport au total des circonscriptions, mais il est sûr qu'il faut arriver à convaincre les députés littoraux pour que ceux-ci en fassent de même avec leur collègues de l'intérieur...

Le député de ma circonscription (Vendée littorale) a probablement une double raison de voter contre :
  1. Il est député de Vendée, département phare de l'industrie nautique sans parler de l'activité plaisance.
  2. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Maintenant, nos arguments aussi fondés soient-ils, suffiront-ils à convaincre un député xxxxxxxxx(fut-il "littoral" et/xxxxxxx) à voter contre (cette loi,xxxxxxxxxxxx) ?

Sans faire de politique, le problème est bien là, car les places sont douillettes...

J'ai modifié ton post Amzerzo85, beaucoup trop politique.
Benoît 56